Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 27 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service RuleForge, accessible à l'adresse ruleforge.online, édité par Nicolas Guy (Entreprise individuelle, SIRET 941 696 296 00032).

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

2. Description du service

RuleForge est une plateforme web permettant de créer, gérer et publier des règles de jeux de société. Le service propose :

• Un éditeur riche pour rédiger des règles
• La publication et le partage de règles
• Un système social (likes, commentaires, favoris, abonnements)
• L'export PDF des règles
• Un vérificateur de cohérence par intelligence artificielle
• La collaboration entre auteurs

3. Inscription et compte

• L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour
• Un seul compte par personne est autorisé

4. Plans et abonnements

4.1 Plan Gratuit

Le plan gratuit permet de créer et publier jusqu'à 2 règles, avec accès à l'éditeur de base.

4.2 Plan Forgeron (payant)

Le plan Forgeron offre des fonctionnalités supplémentaires :

• Règles publiées illimitées
• Export PDF
• Versioning et historique
• Collaboration
• Éditeur avancé (images, tableaux, colonnes, callouts, couleurs)
• Vérificateur de cohérence IA (5 utilisations par jour)
• Upload de photo de profil

4.3 Paiement et facturation

• Les paiements sont gérés par Stripe
• L'abonnement est mensuel et renouvelé automatiquement
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace de facturation
• En cas d'annulation, l'accès aux fonctionnalités Forgeron est maintenu jusqu'à la fin de la période en cours

5. Contenu des utilisateurs

5.1 Propriété

Vous conservez l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous créez et publiez sur RuleForge.

5.2 Licence accordée

En publiant du contenu sur RuleForge, vous accordez à RuleForge une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour afficher, distribuer et promouvoir votre contenu dans le cadre du fonctionnement du service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu.

5.3 Contenu interdit

Il est interdit de publier du contenu :

• Illégal, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire
• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement
• Constituant du spam ou de la publicité non autorisée
• Contenant des logiciels malveillants

6. Intelligence artificielle

Le vérificateur de cohérence IA est fourni à titre indicatif. Les résultats de l'analyse sont des suggestions automatisées et ne constituent pas un avis professionnel. RuleForge ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des résultats fournis par l'IA.

En utilisant cette fonctionnalité, vous acceptez que le contenu textuel de votre règle soit transmis à l'API d'Anthropic (Claude) pour analyse. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

7. Modération

RuleForge se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu ou compte qui enfreindrait les présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Les utilisateurs peuvent signaler du contenu inapproprié via le système de signalement intégré.

8. Responsabilité

• RuleForge est fourni "en l'état", sans garantie de disponibilité permanente
• RuleForge ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs
• RuleForge ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service
• L'utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses données

9. Résiliation

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment
• RuleForge peut suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des CGU
• En cas de résiliation, vos données seront supprimées conformément à notre Politique de confidentialité

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Montpellier seront seuls compétents.

11. Modifications

RuleForge se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : nicolas.alexis.guy@gmail.com